Projet de loi de finances pour 2006
Direction de la Séance
N°14
20 décembre 2005
(Commission Mixte Paritaire)
(n° 134 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 56
(état D)
Consulter le texte de l'article ^
Dans le I de cet état, après le compte 901, insérer la ligne suivante :
| 911 | Constructions navales de la marine militaire……………… 0 |
Objet
Cet amendement de coordination avec le projet de loi de finances rectificative pour 2005 a pour objet de tenir compte du maintien du compte de commerce « Constructions navales de la marine militaire ».