Projet de loi fonction publique territoriale
Direction de la Séance
N°103 rect.
14 mars 2006
(1ère lecture)
(n° 155 , 243 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
MM. DÉTRAIGNE, Jean-Léonce DUPONT, BIWER et Christian GAUDIN, Mme LÉTARD, MM. MERCERON, DENEUX
et les membres du Groupe Union centriste - UDF
ARTICLE 17
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer le II de cet article.
Objet
Par cet amendement, il vous est proposé de ne pas obliger les centres de gestion coordonnateurs à organiser de façon annuelle une réunion rassemblant l'ensemble des collectivités affiliées ou non.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.