Projet de loi fonction publique territoriale
Direction de la Séance
N°179
13 mars 2006
(1ère lecture)
(n° 155 , 243 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. CAMBON et PORTELLI
ARTICLE 14
Consulter le texte de l'article ^
Dans le texte proposé par cet article pour le III de l'article 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, insérer après les mots :
sportive
le mot :
, animation
Objet
L'article 14 confie à titre exclusif aux centres de gestion les concours de catégories A et B des filières administratives, technique, culturelle, sportive et police municipale.
Pour être cohérent, cet amendement propose d'y ajouter également les concours de la filière animation dont les agents sont, pour le grande majorité, de catégorie B.