Projet de loi fonction publique territoriale

Direction de la Séance

N°256

13 mars 2006

(1ère lecture)

(n° 155 , 243 )

AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. MAHÉAS, DOMEIZEL, COLLOMBAT, PEYRONNET

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

CHAPITRE IV (AVANT L’ARTICLE 30)

Consulter le texte de l'article ^

Compléter l'intitulé du chapitre IV par les mots :
et l'action sociale

Objet

L'objet de cet amendement est d'introduire dans le projet de loi des dispositions concernant l'action sociale.