Projet de loi fonction publique territoriale
Direction de la Séance
N°264 rect.
14 mars 2006
(1ère lecture)
(n° 155 , 243 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
MM. MAHÉAS, DOMEIZEL, COLLOMBAT et PEYRONNET, Mme ALQUIER
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 14
Consulter le texte de l'article ^
Dans le deuxième alinéa (1°) du II du texte proposé par cet article pour l'article 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, remplacer les mots :
aux articles 12-1 et 12-6
par les mots :
à l'article 12-1
aux articles 12-1 et 12-6
par les mots :
à l'article 12-1
Objet
Amendement de coordination.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).