Projet de loi fonction publique territoriale
Direction de la Séance
N°272
13 mars 2006
(1ère lecture)
(n° 155 , 243 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
MM. DOMEIZEL, MAHÉAS, COLLOMBAT, PEYRONNET
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 17
Consulter le texte de l'article ^
Dans le texte proposé par le II de cet article pour l'article 27 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, remplacer les mots :
une fois par an au moins
par les mots :
en tant que de besoin
Objet
Cette modification maintient la notion de collaboration avec l'ensemble des centres de gestion de la région mais laisse le soin d'en fixer la périodicité à l'appréciation des organisateurs pour tenir compte notamment de la lourdeur du travail pour réaliser cette mission et de la pertinence d'exploiter des résultats sur une année.