Projet de loi fonction publique territoriale

Direction de la Séance

N°284

13 mars 2006

(1ère lecture)

(n° 155 , 243 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. MAHÉAS, DOMEIZEL, COLLOMBAT, PEYRONNET

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Compléter le troisième alinéa (b) du 1° du texte proposé par cet article pour l'article 1er de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 par les mots :

, ainsi que des actions de lutte contre l'illettrisme et l'apprentissage de la langue française font partie de la formation professionnelle tout au long de la vie.

Objet

L'objet de cet amendement est d'inclure les actions contre l'illettrisme et l'apprentissage de la langue française parmi les actions de formation dispensées tout au long de la vie.