Projet de loi fonction publique territoriale
Direction de la Séance
N°293
13 mars 2006
(1ère lecture)
(n° 155 , 243 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. MAHÉAS, DOMEIZEL, COLLOMBAT, PEYRONNET
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 24
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Supprimer le 2° de cet article.
Objet
Le présent amendement a pour objet de supprimer le 2° de l'article 24 du projet de loi, prévoyant la création de l'emploi fonctionnel de directeur général des services techniques dans les départements et régions.
En effet, outre que la création de ce nouvel emploi fonctionnel au sein des conseils généraux et régionaux apparaît étonnante – dans la mesure où les collectivités concernées ne l'ont ni négociée ni demandée –, celle-ci s'avère surtout inutile et dangereuse.
Inutile car la fonction de direction générale comprend déjà un directeur général des services et des directeurs généraux adjoints qui, ensemble, couvrent l'intégralité des services départementaux ou régionaux.
Dangereuse car la création de ce type d'emploi pourrait conduire à un démantèlement de l'unité de management et d'organisation des collectivités départementales et régionales.
En effet, outre que la création de ce nouvel emploi fonctionnel au sein des conseils généraux et régionaux apparaît étonnante – dans la mesure où les collectivités concernées ne l'ont ni négociée ni demandée –, celle-ci s'avère surtout inutile et dangereuse.
Inutile car la fonction de direction générale comprend déjà un directeur général des services et des directeurs généraux adjoints qui, ensemble, couvrent l'intégralité des services départementaux ou régionaux.
Dangereuse car la création de ce type d'emploi pourrait conduire à un démantèlement de l'unité de management et d'organisation des collectivités départementales et régionales.