Projet de loi fonction publique territoriale

Direction de la Séance

N°295

13 mars 2006

(1ère lecture)

(n° 155 , 243 )

AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. COLLOMBAT

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 19

Consulter le texte de l'article ^

Dans le texte proposé par le b) du  2° de cet article pour compléter le 2° de l'article 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, remplacer les mots :
peuvent tenir compte
par les mots :
tiennent compte

Objet

Cet amendement vise à s'assurer de la prise en compte de l'expérience professionnelle des candidats.