Projet de loi fonction publique territoriale

Direction de la Séance

N°85

10 mars 2006

(1ère lecture)

(n° 155 , 243 )

AMENDEMENT

C
G  
Retiré

présenté par

M. VASSELLE

ARTICLE 25

Consulter le texte de l'article ^

Supprimer le 4° de cet article.

Objet

Cet amendement est de cohérence avec l'amendement n° 69.