Projet de loi Volontariat associatif et engagement éducatif
Direction de la Séance
N°10
15 février 2006
(2ème lecture)
(n° 163 , 192 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. ASSOULINE, LAGAUCHE et DOMEIZEL, Mme BLANDIN, MM. BODIN et SUEUR, Mmes PRINTZ et DEMONTÈS, M. MADEC
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 6
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Dans la première phrase du troisième alinéa de cet article, supprimer les mots :
mobilisé pour une période d'au moins six mois
Objet
Il s'agit d'offrir les garanties minimales de congé à la personne volontaire afin de ne pas la conduire à mettre sa santé et ses conditions de vie et de travail en péril.