Projet de loi Volontariat associatif et engagement éducatif
Direction de la Séance
N°11
15 février 2006
(2ème lecture)
(n° 163 , 192 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. ASSOULINE, LAGAUCHE et DOMEIZEL, Mme BLANDIN, MM. BODIN et SUEUR, Mmes PRINTZ et DEMONTÈS, M. MADEC
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 6
Consulter le texte de l'article ^
Compléter le quatrième alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :
La nature, les modalités et le temps dévolus à cette formation adaptée sont mentionnés dans le contrat de volontariat.
Objet
Amendement de précision ayant pour but d'assurer la concrétisation de l'engagement de l'organisme agréé à réaliser cette formation adaptée.