Projet de loi Volontariat associatif et engagement éducatif

Direction de la Séance

N°25

21 février 2006

(2ème lecture)

(n° 163 , 192 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. VOGUET, Mme DAVID, MM. RENAR, RALITE

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 3

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Supprimer le dernier alinéa du I de cet article.

Objet

Il faut ouvrir la possibilité du volontariat aux citoyens au chômage, en difficulté sociale, aux retraités, aux invalides ou aux personnes en situation de handicap et, à tous ceux qui souhaitent s'investir sur le terrain des missions associatives.