Projet de loi Volontariat associatif et engagement éducatif
Direction de la Séance
N°28
21 février 2006
(2ème lecture)
(n° 163 , 192 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. VOGUET, Mme DAVID, MM. RENAR, RALITE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 6
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Rédiger comme suit le premier alinéa de cet article :
La convention de volontariat mentionne les modalités de la collaboration entre l'organisme agréé et la personne volontaire notamment le temps de l'activité quotidien et hebdomadaire, les temps de repos et de congés, le lieu ou le mode de détermination du lieu d'activité, la nature des tâches réservées au volontaire.
Objet
Si les modalités de collaboration sont laissées à la liberté des parties, il faut s'assurer que les conditions de collaboration entre les parties sont clairement définies.