Projet de loi Volontariat associatif et engagement éducatif
Direction de la Séance
N°29
21 février 2006
(2ème lecture)
(n° 163 , 192 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. VOGUET, Mme DAVID, MM. RENAR, RALITE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 6
Consulter le texte de l'article ^
Compléter la première phrase du deuxième alinéa de cet article par les mots :
et ne peut être inférieur à trois mois
Objet
Chacun semble s'accorder sur le fait qu'un vrai projet de volontariat ne peut être inférieur à trois mois.
Il s'agit aussi d'éviter que certains volontaires ne se voient offrir qu'une succession de contrats de moins de trois mois par divers organismes et que de ce fait ceux-ci ne puissent être pris en charge par le fonds mentionné au quatrième alinéa de l'article 8.