Projet de loi Volontariat associatif et engagement éducatif
Direction de la Séance
N°30
21 février 2006
(2ème lecture)
(n° 163 , 192 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. VOGUET, Mme DAVID, MM. RENAR, RALITE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 6
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Dans la première phrase du troisième alinéa de cet article, supprimer les mots :
pour une période d'au moins six mois
Objet
Il semble naturel que le volontaire dispose d'au moins deux jours de repos par mois d'activité.