Projet de loi Volontariat associatif et engagement éducatif
Direction de la Séance
N°32
21 février 2006
(2ème lecture)
(n° 163 , 192 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. VOGUET, Mme DAVID, MM. RENAR, RALITE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 8
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Dans le dernier alinéa de cet article, supprimer les mots :
conclus pour une durée minimale continue de trois mois
Objet
Amendement de cohérence avec notre amendement précédent tendant à instaurer une durée minimum de trois mois pour les contrats de volontaire.
Par ailleurs cet amendement permet l'activation du fonds mentionné dans cet article dès le premier mois, pour le cas où notre premier amendement n'aurait pas été retenu.