Projet de loi Volontariat associatif et engagement éducatif
Direction de la Séance
N°33
21 février 2006
(2ème lecture)
(n° 163 , 192 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. VOGUET, Mme DAVID, MM. RENAR, RALITE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 10
Consulter le texte de l'article ^
Dans la deuxième phrase de cet article, après les mots :
du recours au volontariat,
insérer les mots :
des conditions d'exercice ainsi que de rémunération,
Objet
Il s'agit de s'assurer que l'autorité administrative délivrant l'agrément est pleinement informée des conditions d'exercice des missions confiées aux volontaires.