Projet de loi Volontariat associatif et engagement éducatif
Direction de la Séance
N°40
23 février 2006
(2ème lecture)
(n° 163 , 192 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
à l'amendement n° 27 de M. VOGUET et les membres du groupe CRC
présenté par
Mme BLANDIN
ARTICLE 4
Consulter le texte de l'article ^
Au début du texte proposé par l'amendement n° 27 pour compléter cet article, remplacer les mots:
La mise en disponibilité
par les mots:
Le détachement avec indemnité de volontariat