Projet de loi Volontariat associatif et engagement éducatif
Direction de la Séance
N°5
15 février 2006
(2ème lecture)
(n° 163 , 192 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. ASSOULINE, LAGAUCHE et DOMEIZEL, Mme BLANDIN, MM. BODIN et SUEUR, Mmes PRINTZ et DEMONTÈS, M. MADEC
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 6
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Dans le premier alinéa de cet article, après le mot :
mentionne
insérer les mots :
l'objet de la mission de la personne volontaire et les engagements réciproques de la personne volontaire et de l'organisme agréé,
Objet
Amendement de précision.