Projet de loi Volontariat associatif et engagement éducatif
Direction de la Séance
N°6
15 février 2006
(2ème lecture)
(n° 163 , 192 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. ASSOULINE, LAGAUCHE et DOMEIZEL, Mme BLANDIN, MM. BODIN et SUEUR, Mmes PRINTZ et DEMONTÈS, M. MADEC
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 6
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Après le premier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
La durée quotidienne d'activité de la personne volontaire ne peut excéder huit heures et la durée hebdomadaire trente-cinq heures. La durée minimale du repos quotidien ne peut être inférieure à douze heures consécutives. L'accomplissement de la mission ne peut être réalisé entre 22 heures et 6 heures du matin. L'organisme agréé est tenu de laisser à celles de ces personnes qui suivent une formation le temps et la liberté nécessaires.
Objet
Compte tenu de la précarité du statut et de la modicité de l'indemnité, il convient de préciser la durée du travail et de laisser à la personne volontaire toute latitude pour poursuivre une formation qui lui permettra d'améliorer sa situation