Projet de loi engagement national pour le logement
Direction de la Séance
N°550
3 mai 2006
(2ème lecture)
(n° 188 , 270 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
à l'amendement n° 113 rect. bis de la commission des affaires économiques et du Plan
présenté par
MM. REPENTIN, DESESSARD, VIDAL
et les membres du Groupe socialiste
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11
Compléter le 2° du I de cet article par les mots : "de la géothermie, de la valorisation énergétique des déchets, de la cogénération et d'énergie de récupération".