Projet de loi d'orientation agricole
Direction de la Séance
N°135 rect.
2 novembre 2005
(1ère lecture)
(n° 26 , 45 , 50)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
MM. REVET, JUILHARD et GRILLOT, Mmes ROZIER et HENNERON, MM. BEAUMONT et BAILLY, Mme GOUSSEAU et M. GRUILLOT
ARTICLE 12
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Supprimer le 2° du I de cet article.
Objet
La lecture que l'on peut faire de cet article aboutit à interdire l'utilisation de carburants d'origine végétale à l'état pur, or de nombreux pays et non des moindres (Brésil ou Etats-Unis notamment) l'ont largement développée. Il est inimaginable que la France, qui est un des pays d'Europe au plus gros potentiel dans ce domaine et qui a besoin de nouveaux débouchés, se l'interdise elle-même.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.