Projet de loi d'orientation agricole
Direction de la Séance
N°189
26 octobre 2005
(1ère lecture)
(n° 26 , 45 , 50)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. LE GRAND
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 19
Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La maitrise des aléas inclut la protection des élevages en plein air contre les prédateurs.
Les mesures de régulation à prendre sont arrêtées au niveau de chaque département en fonction des risques encourus par les élevages concernés.
Objet
Il s'agit de mettre en place un dispositif de régulation des prédateurs qui causent des dommages considérables à certains élevages en plein air : élevages de volailles, pisciculture, etc...