Projet de loi d'orientation agricole
Direction de la Séance
N°225
27 octobre 2005
(1ère lecture)
(n° 26 , 45 , 50)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. Jacques BLANC, GOUTEYRON, HAENEL, FAURE, BAILLY, BESSE, AMOUDRY, JARLIER, HÉRISSON, ALDUY, Paul BLANC, GRUILLOT, CAZALET, CARLE, Bernard FOURNIER, SAUGEY, Jean BOYER, GINÉSY et JUILHARD
CHAPITRE III (AVANT LARTICLE 25 SEPTIES)
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger ainsi l'intitulé de cette division :
Garantir les conditions d'une agriculture de montagne durable.
Objet
Le présent amendement vise à insérer dans la loi d'orientation agricole un titre spécifique consacré à l'agriculture de montagne, l'article 25 septies nouveau résultant d'un amendement adopté en première lecture à l'Assemblée nationale regroupant l'ensemble des mesures législatives et réglementaires relatives à la montagne dans un code de la montagne.