Projet de loi d'orientation agricole
Direction de la Séance
N°235
27 octobre 2005
(1ère lecture)
(n° 26 , 45 , 50)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. Jacques BLANC, GOUTEYRON, HAENEL, FAURE, BAILLY, BESSE, AMOUDRY, JARLIER, HÉRISSON, ALDUY, Paul BLANC, GRUILLOT, CAZALET, CARLE, Bernard FOURNIER, SAUGEY, Jean BOYER, GINÉSY et JUILHARD
ARTICLE 22 QUATER
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
L'article 22 quater nouveau résulte d'un amendement adopté à l'unanimité en première lecture à l'Assemblée Nationale portant sur la désignation par les comités de massif d'une commission « qualité et spécificité des produits de montagne ».
L'objet de cet amendement est rédactionnel ; il consiste à réintroduire l'article 22 quater nouveau au III de l'article additionnel après le titre IV qui regroupe les mesures spécifiques en faveur de la montagne.