Projet de loi d'orientation agricole
Direction de la Séance
N°236
27 octobre 2005
(1ère lecture)
(n° 26 , 45 , 50)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
MM. Jacques BLANC, GOUTEYRON, HAENEL, FAURE, BAILLY, BESSE, AMOUDRY, JARLIER, HÉRISSON, ALDUY, Paul BLANC, GRUILLOT, CAZALET, CARLE, Bernard FOURNIER, SAUGEY, Jean BOYER, GINÉSY et JUILHARD
ARTICLE 25 SEPTIES
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Supprimer cet article.
Objet
L'article 25 résulte d'un amendement adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale tendant à ce que les dispositions législatives et réglementaires relatives à la montagne soient regroupées dans un code de la montagne.
L'objet de cet amendement est rédactionnel ; il consiste à réintroduire l'article 25 SEPTIES (NOUVEAU) au I de l'article additionnel après le titre IV qui regroupe les mesures spécifiques en faveur de la montagne.