Projet de loi d'orientation agricole
Direction de la Séance
N°264
27 octobre 2005
(1ère lecture)
(n° 26 , 45 , 50)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes VOYNET, BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. DESESSARD
ARTICLE 34
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
Ce projet de loi propose une orientation définitivement productiviste de l'agriculture, qu'il convient à plus forte raison ne pas appliquer à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon, qui plus est, en prenant des dispositions par ordonnance sans élaborer de projet agricole avec les populations locales.