Projet de loi d'orientation agricole
Direction de la Séance
N°311 rect.
2 novembre 2005
(1ère lecture)
(n° 26 , 45 , 50)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. VASSELLE et DOUBLET
Article 2
(Art. L. 418-4 du code rural)
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 418-4 du code rural
Objet
Cet amendement est de cohérence avec l'amendement n° 308.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.