Projet de loi d'orientation agricole
Direction de la Séance
N°324
27 octobre 2005
(1ère lecture)
(n° 26 , 45 , 50)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. VASSELLE
ARTICLE 12
Consulter le texte de l'article ^
Dans le troisième alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article 265 ter du code des douanes remplacer les mots :
ayant produit les plantes
par les mots :
producteurs ou non de plantes
Objet
Cet amendement tend à permettre à tous les exploitants, producteurs de plantes dont l'huile est issue ou non, de l'utiliser comme carburant.