Projet de loi d'orientation agricole
Direction de la Séance
N°333
28 octobre 2005
(1ère lecture)
(n° 26 , 45 , 50)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. REPENTIN
ARTICLE 28
Consulter le texte de l'article ^
Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 653-7 du code rural par une phrase ainsi rédigée :
Dans les zones de montagne, les organisations regroupant l'ensemble des services à l'élevage pourront faire l'objet d'un agrément spécifique afin de maintenir le service de proximité aux éleveurs .
Objet
Il s'agit de maintenir des organisations adaptées à des races à faible effectif et prenant en compte les spécificités de la montagne.