Projet de loi d'orientation agricole
Direction de la Séance
N°358 rect.
2 novembre 2005
(1ère lecture)
(n° 26 , 45 , 50)
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. DENEUX
et les membres du Groupe Union centriste - UDF et M. MOULY
ARTICLE 12
Consulter le texte de l'article ^
Au début du texte proposé par le 1° du I de cet article pour le 1 bis de l'article 265 bis A du code des douanes, après les mots :
Les huiles végétales
insérer les mots :
animales et marines
Objet
Cet amendement a pour but de prendre en compte les huiles animales et marines qui font actuellement l'objet de recherche et qui pourront bientôt être produites de façon industrielle.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.