Projet de loi d'orientation agricole
Direction de la Séance
N°383 rect.
2 novembre 2005
(1ère lecture)
(n° 26 , 45 , 50)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. SOULAGE
et les membres du Groupe Union centriste - UDF et M. MOULY
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 18
Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'intitulé du paragraphe III de la section II du chapitre I du titre III du livre IV du code des assurances est ainsi rédigé :
« RISQUES DE CATASTROPHES NATURELLES ET RISQUES CLIMATIQUES SUR RECOLTES »
Objet
Amendement de conséquence.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.