Projet de loi d'orientation agricole
Direction de la Séance
N°39
25 octobre 2005
(1ère lecture)
(n° 26 , 45 , 50)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. CÉSAR
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
ARTICLE 14
Consulter le texte de l'article ^
Dans le texte proposé par le a) du 1° du I de cet article pour le premier alinéa de l'article L. 551-1 du code rural, après les mots :
sociétés coopératives agricoles
supprimer les mots :
ou forestières