En séance

Projet de loi d'orientation agricole

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 26 , 45 , 50)

AMENDEMENT

présenté par

MM. VIAL, HURÉ, SAUGEY, FAURE, CARLE et HÉRISSON

ARTICLE 24 A

Consulter le texte de l'article ^

Compléter le texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 113-1 du code rural par les mots :

après avis du comité de massif quand il y en a un.

Objet

Les règles d'épandage doivent être adaptées à la topographie.

En outre, l'exiguïté des surfaces dans des massifs comme le massif alpin, rend impossible le respect de la règle des 100 mètres pour l'épandage.

Cet amendement a donc pour objectif la prise en compte de la spécificité de chaque massif dans l'adaptation des normes d'épandage.