Projet de loi d'orientation agricole
Direction de la Séance
N°394 rect. quater
9 novembre 2005
(1ère lecture)
(n° 26 , 45 , 50)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. CÉSAR
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
ARTICLE 28
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Compléter le 1° du V de cet article par les mots :
en faisant un effort spécifique pour les races locales, en particulier dans les zones de montagne.