Projet de loi d'orientation agricole
Direction de la Séance
N°437
28 octobre 2005
(1ère lecture)
(n° 26 , 45 , 50)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. LE CAM, BILLOUT et COQUELLE, Mmes DEMESSINE, DIDIER
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11 QUATER
Après l'article 11 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'Etat s'engage à favoriser la recherche industrielle pour la conception et la mise sur le marché de moteurs fonctionnant avec une part de biocarburants supérieure à 10%.
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent favoriser le développement des énergies renouvelables eu égard à l'extinction programmée des énergies fossiles.