Projet de loi d'orientation agricole
Direction de la Séance
N°452
28 octobre 2005
(1ère lecture)
(n° 26 , 45 , 50)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. LE CAM, BILLOUT et COQUELLE, Mmes DEMESSINE, DIDIER
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 27
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement s'opposent au recours aux ordonnances de l'article 38 en ce qui concerne la simplification des règles relatives aux chambres d'agriculture.
Ils dénoncent les risques d'une centralisation des compétences des chambres d'agriculture au sein de leur assemblée permanente qui se ferait au détriment du pluralisme de la transparence nécessaire à leur fonctionnement.