Projet de loi d'orientation agricole
Direction de la Séance
N°454
28 octobre 2005
(1ère lecture)
(n° 26 , 45 , 50)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. LE CAM, BILLOUT et COQUELLE, Mmes DEMESSINE, DIDIER
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 29
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par le 4° du I de cet article pour l'article L. 621-5 du code rural :
Le conseil de direction de l'office est composé majoritairement de représentants de la production, des pouvoirs publics, des salariés et des consommateurs. Les représentants de la transformation et de la commercialisation peuvent également être associés à ce conseil de direction.
Objet
Les offices ont une mission de service public. Ils ne peuvent donc être dirigés par les seuls représentants de la profession agricole. La protection des paysans face aux baisses des prix agricoles nécessite aussi de réduire le poids des industries agroalimentaires et de la grande distribution dans la direction de ces offices.