Projet de loi d'orientation agricole
Direction de la Séance
N°47
25 octobre 2005
(1ère lecture)
(n° 26 , 45 , 50)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. CÉSAR
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
ARTICLE 16
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I - Après le mot :
modifié
supprimer la fin du premier alinéa du b) du 5° du I de cet article.
II - Après le mot :
rédigé
supprimer la fin du premier alinéa du d) du 5° du I de cet article.