Projet de loi d'orientation agricole
Direction de la Séance
N°512
28 octobre 2005
(1ère lecture)
(n° 26 , 45 , 50)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. PASTOR, BEL, PIRAS et LEJEUNE, Mmes HERVIAUX et Yolande BOYER, MM. RAOULT, COURTEAU, TRÉMEL, DUSSAUT, LISE, SAUNIER, REPENTIN, TESTON et CAZEAU, Mme BRICQ, MM. LE PENSEC, MARC, Serge LARCHER, COLLOMBAT, SIGNÉ
et les membres du Groupe socialiste et apparentés
ARTICLE 12
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Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… A chaque étape de la commercialisation, de l'unité de raffinage jusqu'au distributeur, la composition des gazoles et des essences est communiquée. Afin d'optimiser l'ajout de bioéthanol, pour les essences, la tension de vapeur Reed et la teneur en oxygène sont communiquées.
… A chaque étape de la commercialisation, de l'unité de raffinage jusqu'au distributeur, la composition des gazoles et des essences est communiquée. Afin d'optimiser l'ajout de bioéthanol, pour les essences, la tension de vapeur Reed et la teneur en oxygène sont communiquées.
Objet
Il importe que les produits pétroliers puissent être tracés afin d'optimiser l'incorporation de biocarburants dans les carburants banalisés distribués en France, et ainsi faire bénéficier les consommateurs des avantages environnementaux et économiques attachés aux biocarburants.