Projet de loi d'orientation agricole

Direction de la Séance

N°576

27 octobre 2005

(1ère lecture)

(n° 26 , 45 , 50)

Question préalable

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Motion présentée par

MM. LE CAM, BILLOUT et COQUELLE, Mmes DEMESSINE, DIDIER

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

TENDANT À OPPOSER LA QUESTION PRÉALABLE

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En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation agricole (n° 26, 2005-2006).

Objet

Les auteurs de cette motion considèrent que le projet de loi d'orientation agricole ne permet pas de répondre aux besoins des agriculteurs tels qu'ils s'expriment aujourd'hui. Ce projet entérine une approche libérale de la politique agricole dictée par l'OMC et l'Union européenne, et ne répond pas aux difficultés sociales et économiques rencontrées par le plus grand nombre des professionnels de l'agriculture.



NB :En application de l'article 44, alinéa 3 du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.