Projet de loi d'orientation agricole
Direction de la Séance
N°589
28 octobre 2005
(1ère lecture)
(n° 26 , 45 , 50)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme HERMANGE
ARTICLE 21 A
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Supprimer cet article.
Objet
Il semble inutile de créer un nouvel organisme dont les missions sont déjà assurées par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES).