Projet de loi d'orientation agricole

Direction de la Séance

N°596

28 octobre 2005

(1ère lecture)

(n° 26 , 45 , 50)

AMENDEMENT

C
G  
Retiré

présenté par

MM. PASTOR, FORTASSIN, BEL, PIRAS et LEJEUNE, Mmes HERVIAUX et Yolande BOYER, MM. RAOULT, COURTEAU, TRÉMEL, DUSSAUT, LISE, SAUNIER, TESTON, REPENTIN et CAZEAU, Mme BRICQ, MM. LE PENSEC, MARC, Serge LARCHER, COLLOMBAT, SIGNÉ

et les membres du Groupe socialiste et apparentés

CHAPITRE II (AVANT L’ARTICLE 29)

Consulter le texte de l'article ^

Compléter l'intitulé du chapitre II du titre IV par les mots :
et des sociétés d'aménagement rural

Objet

Cf. amendement n° 595.