Projet de loi d'orientation agricole

Direction de la Séance

N°609 rect. bis

3 novembre 2005

(1ère lecture)

(n° 26 , 45 , 50)

SOUS-AMENDEMENT

C
G  
Non soutenu

à l'amendement n° 36 rect. de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

MM. BAILLY, BIZET, GRILLOT, GRUILLOT, HURÉ et REVET, Mmes HENNERON et GOUSSEAU et MM. CAZALET, POINTEREAU, DOUBLET, Ambroise DUPONT, BÉCOT et HUMBERT

ARTICLE 11 BIS

Consulter le texte de l'article ^

Compléter le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 36 rect. par les mots :

ainsi que des enveloppes plastiques qui entourent journaux  et revues -dits « blisters »- distribués dans les boites aux lettres.

Objet

Les emballages plastiques autour des journaux ou revues, dits « blisters » qui ont remplacé les bandes papier couramment utilisées il y a quelques années, représentent des quantités considérables de détritus quotidiens.

De plus, plastique et papier sont souvent mélangés dans les mêmes poubelles, ce qui demande un tri supplémentaire pour les séparer. Le recyclage est rendu plus difficile car les morceaux de plastique ne peuvent être entièrement éliminés du papier, ce qui donne des impuretés et une mauvaise structure de la pâte à papier.

Les « blisters » doivent être composés de matériaux bio-dégradables.