Projet de loi d'orientation agricole
Direction de la Séance
N°615
28 octobre 2005
(1ère lecture)
(n° 26 , 45 , 50)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. PASTOR
et les membres du Groupe socialiste et apparentés
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 27
Après l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un siège au sein des chambres départementales d'agriculture est accordé aux entrepreneurs de travaux agricoles forestiers et ruraux en qualité de membre associé.
Objet
Il est anormal que dans le cadre de la modernisation du fonctionnement des chambres d'agriculture, on tienne compte du rôle joué par les entrepreneurs de travaux agricoles, forestiers et ruraux qui participent directement à la valorisation de la production agricole, à la gestion des forêts et à l'entretien des espaces naturels.