Projet de loi d'orientation agricole
Direction de la Séance
N°631
28 octobre 2005
(1ère lecture)
(n° 26 , 45 , 50)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. LE CAM, BILLOUT et COQUELLE, Mmes DEMESSINE, DIDIER
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER
Après l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le mode de calcul des droits à paiement unique est révisé par décret en vue d'un traitement équitable des différentes productions agricoles.
Objet
Certains agriculteurs ont choisi une agriculture liée au sol respectueuse de l'environnement. Or, cette stratégie leur coûte cher. Cet amendement vise à réduire les inégalités liées aux montants des aides touchées par eux.