Projet de loi d'orientation agricole
Direction de la Séance
N°662 rect.
2 novembre 2005
(1ère lecture)
(n° 26 , 45 , 50)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
MM. RETAILLEAU et DARNICHE
ARTICLE 21
Consulter le texte de l'article ^
I - Dans le deuxième alinéa (1°) du III de cet article, remplacer la référence :
L. 253-8
par les références :
L. 253-1 à L. 253-9
II - Dans le V de cet article, remplacer les mots :
l'autorité administrative
par les mots :
l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même. Coordination avec l'amendement n° 660
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.