Projet de loi d'orientation agricole

Direction de la Séance

N°68

25 octobre 2005

(1ère lecture)

(n° 26 , 45 , 50)

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. CÉSAR

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan

CHAPITRE III (AVANT L’ARTICLE 25 SEPTIES)

Consulter le texte de l'article ^

Rédiger ainsi l'intitulé de cette division :
Garantir les conditions d'une agriculture de montagne durable