Projet de loi d'orientation agricole
Direction de la Séance
N°687
28 octobre 2005
(1ère lecture)
(n° 26 , 45 , 50)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET
ARTICLE 5
Consulter le texte de l'article ^
Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… - Le troisième alinéa de l'article L. 331-1 du code rural est ainsi rédigé :
« L'objectif prioritaire du contrôle des structures est de favoriser l'installation d'agriculteurs, y compris ceux engagés dans une démarche d'installation progressive, et de veiller au respect de l'environnement et notamment à la préservation des zones d'intérêt écologique et environnemental ».
Objet
Amendement de coordination avec l'amendement n° 686.